Arrêté du 26 novembre 2015

Article 8

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Article 8

La directrice générale de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2015 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Application d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté précise que la directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont responsables de son application.

La directrice générale de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2026art. 16 : Modification des conditions d'accès à la formation en soudage

En résumé. Les recteurs d'académie sont remplacés par les vice-recteurs et la directrice générale de l'enseignement scolaire voit son champ de compétence élargi.

En vigueur du vendredi 18 décembre 2015 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance