Nouvelle version à venir1 octobre 2026
En vigueur depuis le 18 décembre 2015 · Remplacé par une nouvelle version le 1 octobre 2026
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.