Arrêté du 20 avril 2010

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mai 2010 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Application d'un arrêté sur une mention en énergies renouvelables

Résumé. Un arrêté précise que les responsables de l'éducation doivent appliquer ses règles, qui concernent un examen pour obtenir une mention en énergies renouvelables.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2026art. 11 : Modification des conditions d'accès à la formation de technicien en énergies renouvelables

En résumé. La responsabilité de l'exécution de l'arrêté est étendue aux recteurs et vice-recteurs, qui étaient auparavant uniquement mentionnés les recteurs.

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance