Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2020 ;
Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative interministérielle « Services aux entreprises » en date du 24 novembre 2020,
Arrête :
Créé le 23 janvier 2021
Il est créé la mention complémentaire « Services numériques aux organisations » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 4.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
1 version
Créé le 28 août 2023
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
1 version
Créé le 23 janvier 2021 · Sera abrogé le 1 octobre 2026
L'accès en formation à la mention complémentaire « Services numériques aux organisations » est ouvert aux candidats titulaires des baccalauréats professionnels, des baccalauréats technologiques et des baccalauréats généraux.
2 versions
Créé le 23 janvier 2021
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II. Le référentiel de compétences est défini à l'annexe III du présent arrêté.
1 version
Créé le 23 janvier 2021
Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties :
IV a relative aux unités constitutives du diplôme ;
IV b relative au règlement d'examen ;
IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.
1 version
Créé le 23 janvier 2021
La durée de la formation en milieu professionnel est de douze semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.
1 version
Créé le 23 janvier 2021
La mention complémentaire « Services numériques aux organisations » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
1 version
1 cité
Créé le 23 janvier 2021
La première session d'examen de la mention complémentaire « Services numériques aux organisations », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2022.
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Créé le 1 octobre 2026
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.
1 version
Créé le 23 janvier 2021 · Sera abrogé le 1 octobre 2026
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 versions
Fait le 14 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval
En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025
Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art.
En vigueur du samedi 23 janvier 2021 au jeudi 24 juillet 2025