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Arrêté du 14 décembre 2020

portant création du certificat de spécialisation « Services numériques aux organisations » et fixant ses modalités de délivrance

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'Services numériques aux organisations': création d'un nouveau diplôme

Résumé. Un nouveau diplôme de niveau 4, 'Services numériques aux organisations', est créé pour former des experts du numérique aidant les organisations à gérer leurs systèmes d'information et leur présence en ligne.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2020 ;

Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative interministérielle « Services aux entreprises » en date du 24 novembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Création d'un nouveau diplôme dans les services numériques

Résumé. Un nouveau diplôme de niveau 4, appelé "Services numériques aux organisations", est créé.

Il est créé la mention complémentaire « Services numériques aux organisations » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 4.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 août 2023

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Changement de nom pour les mentions complémentaires

Résumé. À partir de 2025, les mentions complémentaires dans certains diplômes seront remplacées par des certificats de spécialisation.

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Conditions d'accès à une formation

Résumé. Pour entrer en formation, il faut avoir un baccalauréat.

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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'Services numériques aux organisations': où trouver les détails

Résumé. L'article précise où trouver les détails sur les activités et compétences pour le diplôme 'Services numériques aux organisations'.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II. Le référentiel de compétences est défini à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Découpage du référentiel d'évaluation

Résumé. L'article décrit les différentes parties du référentiel d'évaluation pour un diplôme de services numériques aux organisations.

Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties :
IV a relative aux unités constitutives du diplôme ;
IV b relative au règlement d'examen ;
IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Durée de la formation en milieu professionnel

Résumé. La formation en milieu professionnel pour la mention complémentaire « Services numériques aux organisations » dure douze semaines, avec des détails sur son organisation et ses objectifs dans une annexe.

La durée de la formation en milieu professionnel est de douze semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Création d'une mention complémentaire en services numériques

Résumé. Un diplôme appelé "Services numériques aux organisations" est créé pour les étudiants qui réussissent un examen spécifique.

La mention complémentaire « Services numériques aux organisations » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021

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Première session d'examen pour la mention complémentaire 'Services numériques aux organisations'

Résumé. La première session d'examen pour la mention complémentaire 'Services numériques aux organisations' aura lieu en 2022.

La première session d'examen de la mention complémentaire « Services numériques aux organisations », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2022.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Arrêté sur la mention complémentaire « Services numériques aux organisations »

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2020 organise la mention complémentaire « Services numériques aux organisations » dans les territoires d'outre-mer, avec des détails sur la formation et l'examen.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

En vigueur depuis le 23 janvier 2021 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Application d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2020 précise que les responsables de l'enseignement scolaire sont chargés de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'une mention complémentaire en services numériques

Résumé. Un arrêté crée une formation spécialisée dans les services numériques pour les organisations.
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Compétences pour la gestion numérique

Résumé. Ce texte explique comment bien gérer la présence en ligne d'une organisation, utiliser des logiciels et aider les gens à mieux utiliser le numérique.
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Diplôme de professionnel du numérique

Résumé. Un diplôme pour former des experts du numérique qui aident les organisations à gérer leurs systèmes d'information et leur présence en ligne.
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Compétences pour la gestion en ligne et l'aide numérique

Résumé. Ce texte explique comment bien gérer la présence en ligne d'une organisation et utiliser les outils numériques pour aider les gens à comprendre le numérique.
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Diplôme de niveau 4 en services numériques

Résumé. Un diplôme de niveau 4 en services numériques aux organisations comprend trois unités d'évaluation pour des activités professionnelles spécifiques.
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Épreuves et évaluation pour la mention complémentaire en services numériques

Résumé. L'article explique comment sont organisées les épreuves pour obtenir un diplôme dans le domaine des services numériques.
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Modalités d'évaluation pour une mention complémentaire en services numériques

Résumé. L'article explique comment on évalue les étudiants pour une formation en services numériques, avec des projets d'équipe et des présentations orales.
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Importance des stages en entreprise pour la formation SNO

Résumé. Les stages en entreprise pour la formation 'Services numériques aux organisations' aident les élèves à se préparer pour le monde du travail.

Fait le 14 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Arrêté du 14 décembre 2020

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art. : Modification de multiples arrêtés administratifs

En vigueur du samedi 23 janvier 2021 au jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 14 décembre 2020
Article 1
Article 1 bis
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 7-1
Article 8
Annexe
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