Arrêté du 9 mai 2005

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mai 2005 · Dernière version le 1 octobre 2026

Le directeur de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance