La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 juin 2025 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 9 juillet 2025,
Arrête :
Il est créé la spécialité « Première Main Haute Couture » de certificat de spécialisation dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Le certificat de spécialisation, spécialité « Première Main Haute Couture » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.
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Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III bis.
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Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen, et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.
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L'accès en formation à la spécialité « Première Main Haute Couture » de certificat de spécialisation est ouvert aux titulaires des diplômes ou titres suivants :
- baccalauréat professionnel « métiers de la couture et de la confection » ;
- baccalauréat professionnel « métiers de la mode vêtement » ;
- brevet professionnel « vêtement sur mesure, option couture flou, option tailleur dame, option tailleur homme ».
Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.
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La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Première Main Haute Couture » de certificat de spécialisation est de 16 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V.
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La spécialité « Première Main Haute Couture » de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
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La première session d'examen de la spécialité « Première Main Haute Couture » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 août 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal