La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel)Art. D.337-139Certificat de spécialisation : diplôme professionnelLe certificat de spécialisation est un diplôme national qui prépare à un métier spécifique et atteste des compétences nécessaires pour l'exercer. à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation)Art. D.337-160Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisationLes règles pour les certificats de spécialisation créés avant 2002 doivent être mises à jour par des arrêtés du ministre de l'éducation. ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles)Évaluation continue dans les formations professionnellesUn arrêté de 2020 permet aux centres de formation d'évaluer les élèves en continu pour certains diplômes professionnels, sous conditions et contrôles. modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 juin 2025 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 9 juillet 2025,
Arrête :