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Arrêté du 9 mai 2005

portant création et définition du certificat de spécialisation « organisateur de réceptions »

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 modifié portant règlement général de la mention complémentaire ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « tourisme hôtellerie loisirs » du 13 janvier 2005 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'alimentation du 31 janvier 2005,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mai 2005

Il est créé une mention complémentaire « organisateur de réceptions », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.

En vigueur depuis le 28 août 2023

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

En vigueur depuis le 21 mai 2005

Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « organisateur de réceptions » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 mai 2005 · Dernière version le 1 octobre 2026

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat technologique “sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration”, des spécialités de baccalauréat professionnel “commercialisation et services en restauration”, “cuisine”, “métiers de la restauration” et des spécialités de brevet professionnel “arts de la cuisine” et “arts du service et commercialisation en restauration”.

La durée de la formation est de 560 heures en établissement ou en centre de formation.

En vigueur depuis le 21 mai 2005

La durée de la période de formation en milieu professionnel est de seize semaines.
Ses objectifs et modalités sont définis à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 mai 2005

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 mai 2005

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 mai 2005

La mention complémentaire « organisateur de réceptions » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.

En vigueur depuis le 21 mai 2005

La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « organisateur de réceptions » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2006.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

En vigueur depuis le 21 mai 2005 · Dernière version le 1 octobre 2026

Le directeur de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mai 2005.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
P. Gérard

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Arrêté du 9 mai 2005

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art. : Modification de multiples arrêtés administratifs

En vigueur du samedi 21 mai 2005 au jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 9 mai 2005
Article 1
Article 1 bis
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 8-1
Article 9