En vigueur depuis le 6 décembre 1997 · Dernière version le 1 octobre 2026
L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat.
Arrêté du 26 novembre 1997
L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 décembre 1997 · Dernière version le 1 octobre 2026
L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat.
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026
Modifié parArrêté du 15 juin 2026art. 2 : Modification des conditions d'accès aux formations
En vigueur du samedi 6 décembre 1997 au mercredi 30 septembre 2026
Source : Légifrance