Arrêté du 14 décembre 2020

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2021 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Application d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2020 précise que les responsables de l'enseignement scolaire sont chargés de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2026art. 20 : Ouverture de la formation en services numériques aux titulaires de tout baccalauréat

En résumé. La nouvelle version ajoute les vice-recteurs d'académie comme responsables de l'exécution de l'arrêté, en plus du directeur général de l'enseignement scolaire et des recteurs d'académie.

En vigueur du samedi 23 janvier 2021 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance