Arrêté du 15 juin 2026

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2025

Art. 4, Art. 15

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Suppression de l'option d'accès à la formation sur décision du recteur

Résumé. Les règles d'accès à la formation d'encadrement sportif multi-activités sont simplifiées en supprimant l'option d'accès sur décision du recteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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