Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2002
Résumé. Un article modifie et ajoute des règles dans un arrêté de 2002 pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 2002Art. 3 → Version 2Arrêté du 1 août 2002Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 1 août 2002Art. 3, Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 2002Art. 9-1 → Version 1
- Arrêté du 1 août 2002Art. 9-1