Arrêté du 15 juin 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 2002

Art. 3, Art. 10

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 2002

Art. 9-1

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Modification des conditions d'accès aux formations

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès à certaines formations en supprimant des conditions spécifiques de baccalauréat.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2002Art. 9-1
- Arrêté du 1 août 2002
Art. 9-1

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