Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès à la formation de technicien en réseaux électriques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'accès à la formationArrêté du 10 février 2012Art. 9 : Exécution d'un arrêté sur l'enseignement
→ Version 2 : Extension des responsables pour l'exécution de l'arrêté
- Arrêté du 10 février 2012Art. 3, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2012Art. 8-1