Arrêté du 15 juin 2026

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2012

Art. 3, Art. 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2012

Art. 8-1

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Modification des conditions d'accès à la formation de technicien en réseaux électriques

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'accès à la formation de technicien en réseaux électriques et étend son application aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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