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Annexe

JORF n°0059 du 10 mars 2023

Arrêté du 6 février 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 décembre 2022 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 6 janvier 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la spécialité 'cybersécurité'

Résumé Un nouveau diplôme en cybersécurité est créé et classé au niveau 4.

Il est créé la spécialité « cybersécurité » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation du diplôme figure en annexe I du présent arrêté.

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Article 1 bis

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Remplacement de la référence "mention complémentaire" par "certificat de spécialisation"

Résumé À partir de 2025, on dira "certificat de spécialisation" au lieu de "mention complémentaire".

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

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Article 2

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Définition des référentiels des activités et compétences professionnelles

Résumé Les activités et compétences professionnelles sont définies dans des annexes.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

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Article 2 bis

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Compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux

Résumé Les compétences pour travailler près des réseaux sont ajoutées à celles de cet arrêté et sont vérifiées lors des examens.

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté. Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

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Article 3

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Fixe les parties du référentiel d'évaluation

Résumé Il y a trois sections dans le référentiel d'évaluation: les unités du diplôme, le règlement d'examen et les épreuves

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV-1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV-2 relative au règlement d'examen, et IV-3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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Article 4

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Accès à la spécialité "cybersécurité"

Résumé Pour suivre la formation en cybersécurité, il faut avoir un bac ou remplir certaines conditions avec l'accord de l'établissement.

L'accès en formation à la spécialité « cybersécurité » de mention complémentaire est ouvert aux candidats titulaires des baccalauréats professionnels, des baccalauréats technologiques et des baccalauréats généraux.
Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

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Article 5

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Durée minimale de formation en cybersécurité

Résumé Pour être formé en cybersécurité, il faut au moins quatorze semaines de pratique en entreprise.

La durée minimale de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « cybersécurité » de mention complémentaire est de quatorze semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V.

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Article 6

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Délivrance de la spécialité cybersécurité

Résumé Les élèves qui réussissent l'examen de cybersécurité obtiennent un diplôme spécialisé.

La spécialité « cybersécurité » de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.

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Article 7

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Date de la première session d'examen de la spécialité 'cybersécurité'

Résumé Le premier examen de cybersécurité aura lieu en 2024.

La première session d'examen de la spécialité « cybersécurité » de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.

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Article 8

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé Les responsables de l'éducation doivent suivre cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval