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Arrêté du 6 février 2023

portant création de la spécialité « cybersécurité » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un diplôme de niveau 4 en cybersécurité

Résumé. Un nouveau diplôme de niveau 4 en cybersécurité est créé, avec des stages obligatoires et un examen prévu en 2024.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 (Diplômes requis pour travailler près des réseaux) relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 décembre 2022 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 6 janvier 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mars 2023

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Création de la spécialité 'cybersécurité'

Résumé. Un nouveau diplôme en cybersécurité est créé et classé au niveau 4.

Il est créé la spécialité « cybersécurité » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation du diplôme figure en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 août 2023

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Remplacement de la référence "mention complémentaire" par "certificat de spécialisation"

Résumé. À partir de 2025, on dira "certificat de spécialisation" au lieu de "mention complémentaire".

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

En vigueur depuis le 11 mars 2023

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Définition des référentiels des activités et compétences professionnelles

Résumé. Les activités et compétences professionnelles sont définies dans des annexes.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

En vigueur depuis le 11 mars 2023

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Compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux

Résumé. Les compétences pour travailler près des réseaux sont ajoutées à celles de cet arrêté et sont vérifiées lors des examens.

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté. Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

En vigueur depuis le 11 mars 2023

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Fixe les parties du référentiel d'évaluation

Résumé. Il y a trois sections dans le référentiel d'évaluation: les unités du diplôme, le règlement d'examen et les épreuves

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV-1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV-2 relative au règlement d'examen, et IV-3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 11 mars 2023 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Conditions d'accès à une formation

Résumé. Pour entrer en formation, il faut avoir un baccalauréat.

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat.

En vigueur depuis le 11 mars 2023

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Durée minimale de formation en cybersécurité

Résumé. Pour être formé en cybersécurité, il faut au moins quatorze semaines de pratique en entreprise.

La durée minimale de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « cybersécurité » de mention complémentaire est de quatorze semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V.

En vigueur depuis le 11 mars 2023

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Délivrance de la spécialité cybersécurité

Résumé. Les élèves qui réussissent l'examen de cybersécurité obtiennent un diplôme spécialisé.

La spécialité « cybersécurité » de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 11 mars 2023

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Date de la première session d'examen de la spécialité 'cybersécurité'

Résumé. Le premier examen de cybersécurité aura lieu en 2024.

La première session d'examen de la spécialité « cybersécurité » de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Création d'une formation en cybersécurité

Résumé. Un arrêté du 6 février 2023 crée une formation en cybersécurité pour les titulaires d'un baccalauréat, avec un stage de 14 semaines et un examen en 2024.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

En vigueur depuis le 11 mars 2023 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Application d'un arrêté sur la cybersécurité dans l'éducation

Résumé. Un arrêté précise que les responsables de l'éducation doivent appliquer ses règles, qui concernent un examen en cybersécurité prévu pour 2024.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Diplôme de niveau 4 en cybersécurité

Résumé. Un diplôme de niveau 4 en cybersécurité décrit les activités, compétences et évaluations nécessaires pour ce métier.
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Diplôme d'expert en sécurité informatique industrielle

Résumé. Un diplôme pour former des experts en sécurité informatique qui protègent les réseaux industriels.
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Diplôme en Cybersécurité

Résumé. Un diplôme en cybersécurité permet de travailler dans plusieurs domaines comme l'informatique, les télécommunications et la santé.
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Compétences en réseaux informatiques et cybersécurité

Résumé. Les compétences nécessaires pour travailler dans les réseaux informatiques et la cybersécurité sont détaillées.
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Évaluation des compétences en réseau et cybersécurité

Résumé. Un texte officiel décrit comment évaluer les compétences en réseau informatique et en cybersécurité.
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Stages pratiques en cybersécurité

Résumé. Les étudiants en cybersécurité doivent faire des stages pratiques pour compléter leurs cours théoriques.

Fait le 6 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Arrêté du 6 février 2023

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art. : Modification de multiples arrêtés administratifs

En vigueur du samedi 11 mars 2023 au jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 6 février 2023
Article 1
Article 1 bis
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 7-1
Article 8
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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