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Arrêté du 18 février 2020

portant création du certificat de spécialisation « technicien en peinture aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance

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Création du diplôme de technicien en peinture aéronautique

Résumé. Un nouveau diplôme de niveau 4, 'technicien en peinture aéronautique', est créé avec ses conditions d'obtention et d'évaluation.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le règlement (CE) n° 1321/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 décembre 2019 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 20 janvier 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 février 2020

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Création d'un nouveau diplôme en peinture aéronautique

Résumé. Un nouveau diplôme de niveau 4, 'technicien en peinture aéronautique', est créé avec ses conditions d'obtention détaillées dans un arrêté.

Il est créé la mention complémentaire « technicien en peinture aéronautique » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 4.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 août 2023

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Changement de terminologie pour les diplômes

Résumé. À partir de 2025, le terme 'mention complémentaire' sera remplacé par 'certificat de spécialisation' dans cet arrêté.

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

En vigueur depuis le 27 février 2020 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Création d'une mention complémentaire en peinture aéronautique

Résumé. Un nouveau diplôme, la mention complémentaire "technicien en peinture aéronautique", est créé pour les titulaires de certains baccalauréats professionnels.

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires des spécialités “Aéronautique - options - avionique, systèmes, structure”, “aviation générale”, “réparation des carrosseries” et “carrossier peintre automobile” de baccalauréat professionnel.

En vigueur depuis le 27 février 2020

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Définition des référentiels pour la formation de technicien en peinture aéronautique

Résumé. L'article décrit les annexes qui définissent les activités, compétences et lexique pour la formation de technicien en peinture aéronautique.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II. Le référentiel de compétences est défini à l'annexe III et le lexique en annexe III bis du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 février 2020

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Règles d'évaluation pour le diplôme de technicien en peinture aéronautique

Résumé. Un arrêté du 18 février 2020 fixe les règles d'évaluation pour le diplôme de technicien en peinture aéronautique, avec des épreuves ponctuelles ou en contrôle continu.

Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties :
IV a relative aux unités constitutives du diplôme ;
IV b relative au règlement d'examen ;
IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 27 février 2020

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Durée de la formation de technicien en peinture aéronautique

Résumé. La formation pour devenir technicien en peinture aéronautique dure 14 semaines, avec des détails sur son organisation dans une annexe.

La durée de la formation en milieu professionnel est de quatorze semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 février 2020

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Création d'un diplôme de technicien en peinture aéronautique

Résumé. Un diplôme de technicien en peinture aéronautique est créé pour ceux qui réussissent un examen spécifique.

La mention complémentaire « technicien en peinture aéronautique » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 27 février 2020

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Premier examen pour la mention complémentaire « technicien en peinture aéronautique »

Résumé. Le premier examen pour obtenir le diplôme de technicien en peinture aéronautique aura lieu en 2021.

La première session d'examen de la mention complémentaire « technicien en peinture aéronautique », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2021.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Arrêté sur la formation de technicien en peinture aéronautique

Résumé. Un arrêté du 18 février 2020 organise la formation et l'examen pour devenir technicien en peinture aéronautique, avec des détails sur les épreuves et la durée de la formation.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

En vigueur depuis le 27 février 2020 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Application d'un arrêté sur un diplôme en peinture aéronautique

Résumé. Un arrêté précise que les responsables de l'éducation doivent appliquer ses règles pour un diplôme en peinture aéronautique.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Consultation des textes officiels en ligne

Résumé. Un arrêté explique comment trouver et lire les textes officiels sur internet.

Fait le 18 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Arrêté du 18 février 2020

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art. : Modification de multiples arrêtés administratifs

En vigueur du jeudi 27 février 2020 au jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 18 février 2020
Article 1
Article 1 bis
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 7-1
Article 8
Annexe