Arrêté du 22 février 2010

Article 3

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 7 mars 2010 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

L'accès en formation à la mention complémentaire « technicien (ne) des services à l'énergie » est ouvert aux candidats titulaires des spécialités « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques », « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques », « technicien du froid et du conditionnement de l'air » du baccalauréat professionnel et aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026

En vigueur du dimanche 7 mars 2010 au mercredi 30 septembre 2026