Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des règles de formation en métiers d'art
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des conditions d'accèsArrêté du 10 mars 2021Art. 8 : Exécution et publication de l'arrêté sur la dorure à chaud
→ Version 2 : Extension des responsables chargés de l'exécution
- Arrêté du 10 mars 2021Art. 4, Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2021Art. 7-1