Arrêté du 15 juin 2026

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mars 2021

Art. 4, Art. 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mars 2021

Art. 7-1

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Modifications des règles de formation en métiers d'art

Résumé. Un nouvel article est créé pour organiser la formation en 'Art de la dorure à chaud' dans les territoires d'outre-mer, et deux articles sont modifiés pour simplifier les conditions d'accès à une formation spécifique et ajouter les vice-recteurs d'académie parmi les responsables de l'exécution de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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