Arrêté du 15 juin 2026

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2024

Art. 8-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2024

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à la formation des Métiers du Bar et adaptation des règles de certification

Résumé. L'accès à la formation des Métiers du Bar est désormais réservé uniquement aux titulaires d'un baccalauréat, et les règles de certification sont adaptées pour les territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance