Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2024
Résumé. Un article de loi crée un nouvel article et modifie un autre dans un arrêté de 2024.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2024Art. 8-1 → Version 1
- Arrêté du 21 octobre 2024Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2024Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 2024Art. 4