Arrêté du 15 juin 2026

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mars 2006

Art. 3, Art. 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mars 2006

Art. 8-1

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Modification des conditions d'accès à des formations professionnelles

Résumé. Les règles d'accès à certaines formations changent pour inclure de nouveaux diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mars 2006Art. 8-1
- Arrêté du 24 mars 2006
Art. 8-1

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