Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2006
Résumé. Un article modifie et ajoute des règles dans un arrêté de 2006 pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mars 2006Art. 3 → Version 3Arrêté du 24 mars 2006Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 24 mars 2006Art. 3, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mars 2006Art. 8-1 → Version 1
- Arrêté du 24 mars 2006Art. 8-1