Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à des formations professionnelles
Résumé. Les règles d'accès à certaines formations changent pour inclure de nouveaux diplômes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mars 2006Art. 3 → Version 3Arrêté du 24 mars 2006Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 24 mars 2006Art. 3, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mars 2006Art. 8-1
- Arrêté du 24 mars 2006Art. 8-1