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Arrêté du 10 février 2012

relatif à la création du certificat de spécialisation « technicien (ne) en réseaux électriques » et fixant ses conditions de délivrance

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Création d'un diplôme de technicien en réseaux électriques

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en réseaux électriques est créé, avec des règles précises pour la formation et l'examen.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 20 décembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Création d'un diplôme de technicien en réseaux électriques

Résumé. Un nouveau diplôme de niveau IV, technicien en réseaux électriques, est créé.

Il est créé une mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux électriques » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

En vigueur depuis le 28 août 2023

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Changement de nom pour un diplôme technique

Résumé. À partir de 2025, le terme "mention complémentaire" sera remplacé par "certificat de spécialisation" pour le diplôme de technicien en réseaux électriques.

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Définition des activités et certifications pour le diplôme de technicien en réseaux électriques

Résumé. Un arrêté définit les activités et les certifications pour le diplôme de technicien en réseaux électriques.

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux électriques » sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives de la mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux électriques », sont définies en annexe II a du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Compétences pour intervenir près des réseaux électriques

Résumé. Un arrêté précise les compétences nécessaires pour travailler près des réseaux électriques, en complément d'un diplôme spécifique.

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.
Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

En vigueur depuis le 4 mars 2012 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Accès à la formation pour certains diplômés

Résumé. Les candidats avec certains diplômes en électricité et maintenance peuvent accéder à une formation spécifique.

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires des spécialités “maintenance des équipements industriels”, “maintenance des systèmes de production connectés”, et “métiers de l'électricité et de ses environnements connectés” du baccalauréat professionnel ainsi que de la spécialité “électricien” de brevet professionnel

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Règlement d'examen pour le diplôme de technicien en réseaux électriques

Résumé. L'article précise que les règles de l'examen pour le diplôme de technicien en réseaux électriques sont détaillées dans une annexe.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Définition des épreuves pour un diplôme de technicien en réseaux électriques

Résumé. L'article précise que les détails des épreuves et des évaluations pour la mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux électriques » sont indiqués dans une annexe.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Durée de la formation en milieu professionnel

Résumé. La formation en milieu professionnel pour les techniciens en réseaux électriques dure 12 semaines, avec des objectifs et modalités détaillés dans une annexe.

La durée de la formation en milieu professionnel est de douze semaines.
Ses objectifs et modalités sont définis en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Diplôme de technicien en réseaux électriques

Résumé. Un diplôme de technicien en réseaux électriques est donné à ceux qui réussissent l'examen avec une moyenne d'au moins 10/20.

La mention complémentaire « technicien (ne) en réseaux électriques » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article D. 337-150 du code de l'éducation (Conditions pour obtenir le certificat de spécialisation).

En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Premier examen pour la mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux électriques »

Résumé. Le premier examen pour obtenir le diplôme de technicien en réseaux électriques aura lieu en 2013.

La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux électriques » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Arrêté du 10 février 2012 sur la formation de technicien en réseaux électriques

Résumé. Un arrêté du 10 février 2012 organise la formation et l'examen pour obtenir le diplôme de technicien en réseaux électriques, avec des détails sur les épreuves et la durée de formation.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

En vigueur depuis le 4 mars 2012 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Exécution de l'arrêté sur la mention complémentaire

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Arrêté du 10 février 2012

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art. : Modification de multiples arrêtés administratifs

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 10 février 2012
Article 1
Article 1 bis
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 8-1
Article 9
Annexes