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Arrêté du 10 février 2012

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 20 décembre 2011,

Arrête :

Créé le 4 mars 2012

Il est créé une mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux électriques » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

Créé le 28 août 2023

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

Créé le 4 mars 2012

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux électriques » sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives de la mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux électriques », sont définies en annexe II a du présent arrêté.

Créé le 1 janvier 2019

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.
Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 4 mars 2012 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

L'accès en formation à la mention complémentaire « technicien (ne) en réseaux électriques » est ouvert aux candidats titulaires des spécialités « maintenance des équipements industriels » et « électrotechnique énergie équipements communicants » du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel « installations et équipements électriques » et aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

Créé le 4 mars 2012

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.

Créé le 4 mars 2012

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Créé le 4 mars 2012

La durée de la formation en milieu professionnel est de douze semaines.
Ses objectifs et modalités sont définis en annexe III au présent arrêté.

Créé le 4 mars 2012

La mention complémentaire « technicien (ne) en réseaux électriques » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article D. 337-150 du code de l'éducation.

Créé le 4 mars 2012

La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux électriques » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.

Entrée en vigueur différée1 octobre 2026

Créé le 1 octobre 2026

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 4 mars 2012 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Arrêté du 10 février 2012

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art.

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 10 février 2012
Article 1
Article 1 bis
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 8-1
Article 9
Annexes