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Arrêté du 6 février 2023

portant création de la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme en réparation de produits électroniques

Résumé. Un nouveau diplôme est créé pour former des techniciens à réparer et produire des appareils électroniques, aidant à réduire les déchets.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 décembre 2022 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 6 janvier 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mars 2023

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Création d'une spécialité en production et réparation de produits électroniques

Résumé. Un nouveau diplôme pour réparer des produits électroniques est créé.

Il est créé la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation du diplôme figure en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 août 2023

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Changement de terme: "mention complémentaire" vers "certificat de spécialisation"

Résumé. À partir du 1er janvier 2025, "mention complémentaire" devient "certificat de spécialisation".}

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

En vigueur depuis le 11 mars 2023

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Définition des référentiels d'activités et de compétences

Résumé. Le document dit où trouver les infos sur les tâches et compétences professionnelles.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

En vigueur depuis le 11 mars 2023

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Fixe les composantes du référentiel d'évaluation

Résumé. L'annexe IV explique comment on évalue les étudiants et les types d'examens qu'ils doivent passer.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV-1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV-2 relative au règlement d'examen et IV-3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 11 mars 2023 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Conditions d'accès à une formation professionnelle

Résumé. Pour s'inscrire à cette formation, il faut avoir le baccalauréat.

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat.

En vigueur depuis le 11 mars 2023

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Durée minimale de la formation en milieu professionnel pour la spécialité « production et réparation de produits électroniques »

Résumé. La formation pour réparer des produits électroniques dure au moins 12 semaines.

La durée minimale de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire est de 12 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V.

En vigueur depuis le 11 mars 2023

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Délivrance de la spécialité 'production et réparation de produits électroniques'

Résumé. On obtient la spécialité en électronique si on réussit l'examen prévu par cet arrêté et les règles des articles D. 337-147 à D. 337-153.

La spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 11 mars 2023

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Session d'examen de la spécialité production et réparation de produits électroniques

Résumé. Le premier examen pour la spécialité "production et réparation de produits électroniques" se fera en 2024

La première session d'examen de la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Arrêté sur la formation en électronique

Résumé. Un arrêté du 6 février 2023 organise une formation et un examen pour obtenir un certificat de spécialisation en production et réparation de produits électroniques, accessible aux titulaires d'un baccalauréat.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

En vigueur depuis le 11 mars 2023 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Application d'un arrêté sur une formation en électronique

Résumé. Un arrêté précise que les responsables de l'éducation doivent appliquer ses règles, qui concernent une formation en électronique.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Diplôme de niveau 4 en électronique

Résumé. Ce texte explique ce qu'il faut savoir et faire pour obtenir un diplôme en électronique.
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Diplôme pour techniciens en électronique et économie circulaire

Résumé. Un diplôme forme des techniciens pour réparer et produire des appareils électroniques, aidant à réduire les déchets.
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Fabrication et assemblage d'ensembles électroniques

Résumé. Pour fabriquer et monter des circuits électroniques, il faut suivre des étapes précises et respecter les règles de sécurité sous la supervision d'un responsable.
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Compétences en formation électronique

Résumé. Un document qui liste les compétences nécessaires pour former des professionnels en électronique.
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Compétences pour les produits électroniques

Résumé. Un texte officiel explique ce qu'il faut savoir pour fabriquer et entretenir des appareils électroniques.
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Épreuves pour la mention complémentaire en électronique

Résumé. Un arrêté du 6 février 2023 décrit les épreuves pour obtenir un diplôme en électronique.
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Épreuve d'entretien de produits électroniques

Résumé. Cette épreuve vérifie si les candidats savent bien entretenir des appareils électroniques.
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Stages en entreprise pour un diplôme en électronique

Résumé. Les stages en entreprise pour ce diplôme forment les étudiants à la production et réparation de produits électroniques.

Fait le 6 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Arrêté du 6 février 2023

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art. : Modification de multiples arrêtés administratifs

En vigueur du samedi 11 mars 2023 au jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 6 février 2023
Article 1
Article 1 bis
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 7-1
Article 8
Annexe
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