Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'accès aux formations en aéronautique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des spécialités éligibles pour la formation aéronautiqueARRÊTÉ du 18 février 2015Art. 10 : Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire
→ Version 2 : Modification des autorités responsables de l'exécution
- ARRÊTÉ du 18 février 2015Art. 2, Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 février 2015Art. 9-1