Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 18 février 2015 est modifié et un nouvel article est ajouté.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 18 février 2015Art. 2 → Version 2ARRÊTÉ du 18 février 2015Art. 10 → Version 2
- ARRÊTÉ du 18 février 2015Art. 2, Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 18 février 2015Art. 9-1 → Version 1
- ARRÊTÉ du 18 février 2015Art. 9-1