Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès à la formation en soudage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des diplômes d'accès à la formationArrêté du 26 novembre 2015Art. 8 : Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire
→ Version 2 : Modification des autorités responsables de l'exécution
- Arrêté du 26 novembre 2015Art. 2, Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2015Art. 7-1