Arrêté du 15 juin 2026

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2015

Art. 2, Art. 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2015

Art. 7-1

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Modification des conditions d'accès à la formation en soudage

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'accès à la formation en soudage et précise les responsables de son application.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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