Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2015
Résumé. Un arrêté du 26 novembre 2015 a été modifié et complété par un nouvel article.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2015Art. 2 → Version 2Arrêté du 26 novembre 2015Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 26 novembre 2015Art. 2, Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2015Art. 7-1 → Version 1
- Arrêté du 26 novembre 2015Art. 7-1