Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2017
Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2017 a été modifié et complété par un nouvel article.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2017Art. 2 → Version 2Arrêté du 12 janvier 2017Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 12 janvier 2017Art. 2, Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2017Art. 7-1 → Version 1
- Arrêté du 12 janvier 2017Art. 7-1