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Arrêté du 11 octobre 2025

portant création de la spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

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Création d'un certificat pour peintres décorateurs

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation est créé pour les peintres décorateurs, avec des règles d'évaluation et une formation de 16 semaines.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2024 (Règles d'utilisation des échafaudages pour les examens) modifié relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 septembre 2025 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 8 octobre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 novembre 2025

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Création d'un certificat de spécialisation pour les peintres décorateurs

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation pour les peintres décorateurs créateurs d'ambiances est créé, classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

Il est créé la spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Le certificat de spécialisation, spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.

En vigueur depuis le 14 novembre 2025

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Création d'un certificat pour peintres décorateurs

Résumé. Un arrêté crée un certificat de spécialisation pour les peintres décorateurs, avec des annexes détaillant leurs activités et compétences.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

En vigueur depuis le 14 novembre 2025

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'Peintre décorateur créateur d'ambiances': nouvelles règles d'évaluation

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2025 fixe les règles d'évaluation pour le certificat de spécialisation 'Peintre décorateur créateur d'ambiances', incluant des épreuves ponctuelles et un contrôle en cours de formation.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 14 novembre 2025 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Conditions d'accès à la formation de Peintre décorateur

Résumé. Pour devenir Peintre décorateur créateur d'ambiances, il faut avoir un brevet pro ou un bac pro dans le bâtiment.

L'accès en formation à la spécialité Peintre décorateur créateur d'ambiances de certificat de spécialisation est ouvert aux titulaires des diplômes suivants :

- brevet professionnel peintre applicateur de revêtements ;

- baccalauréat professionnel Aménagement et finition du bâtiment.

En vigueur depuis le 14 novembre 2025

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Durée de la formation de peintre décorateur

Résumé. La formation pour devenir peintre décorateur créateur d'ambiances dure 16 semaines.

La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation est de 16 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V.

En vigueur depuis le 14 novembre 2025

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"Peintre décorateur" : attestation obligatoire pour l'examen

Résumé. Pour passer l'examen de "Peintre décorateur créateur d'ambiances", il faut une attestation de formation sur les échafaudages.

Les candidats à l'examen de la spécialité « « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation doivent fournir, au moment de leur confirmation d'inscription à l'examen, une attestation de formation relative à l'utilisation des échafaudages de pied, conformément à la règlementation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS), annexe 5.
En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen.
La spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 14 novembre 2025

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Correspondance des épreuves pour le certificat de spécialisation en peinture décoration

Résumé. L'article précise la correspondance entre les épreuves de l'ancien et du nouveau certificat de spécialisation en peinture décoration, et explique comment les notes obtenues dans l'ancien examen sont reportées dans le nouveau.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 26 juillet 2000 modifié portant création et définition du certificat de spécialisation « peinture décoration » et fixant ses conditions de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI.
Toute note conservée selon les règles fixées au troisième alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation (Conditions pour obtenir le certificat de spécialisation) est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2025 modifie un autre arrêté du 15 mars 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 2024Art.
- Arrêté du 15 mars 2024
Art. null

En vigueur depuis le 14 novembre 2025

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Premier examen pour le certificat de peintre décorateur en 2027

Résumé. Le premier examen pour le certificat de spécialisation "Peintre décorateur créateur d'ambiances" aura lieu en 2027.

La première session d'examen de la spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.

En vigueur depuis le 14 novembre 2025

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Suppression du certificat de spécialisation en peinture décoration

Résumé. Le certificat de spécialisation en peinture décoration sera supprimé après la session d'examen de 2026.

La dernière session d'examen de la spécialité " peinture décoration " de certificat de spécialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2000 modifié cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves pour le certificat de spécialisation en peinture décoration) aura lieu en 2026.
A l'issue de la session 2026 qui prend fin au 31 décembre 2026, cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2000Art. 1Arrêté du 26 juillet 2000Art. 1 bisArrêté du 26 juillet 2000Art. 2
- Arrêté du 26 juillet 2000
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. Annexe

En vigueur depuis le 14 novembre 2025 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Application d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise que certaines règles s'appliquent dans les territoires d'outre-mer et modifie les références administratives pour ces régions.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4. Pour son application, les références au recteur d'académie ou au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 14 novembre 2025

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Publication et abrogation d'un arrêté sur les certifications en peinture décoration

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et abroge un ancien arrêté sur les certifications en peinture décoration à partir de 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Diplôme de Peintre Décorateur

Résumé. Ce diplôme forme des peintres décorateurs pour créer des ambiances visuelles avec des techniques traditionnelles et modernes, en respectant l'environnement et la sécurité.
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Certificat de spécialisation en peinture décorative

Résumé. Ce certificat forme des peintres décorateurs pour créer des projets de décoration.
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Compétences pour devenir peintre décorateur

Résumé. Ce texte explique comment devenir un peintre décorateur en suivant les étapes du travail, de la préparation à la finition.
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Certificat de spécialisation en décoration d'intérieur

Résumé. Ce texte explique comment obtenir un certificat en décoration d'intérieur en passant des épreuves spécifiques.
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Formation de Peintre Décorateur Créateur d'Ambiances

Résumé. La formation pour devenir peintre décorateur créateur d'ambiances dure 16 semaines et permet d'apprendre des compétences en entreprise.
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Remplacement d'un certificat de peinture décoration

Résumé. Un ancien certificat de peinture décoration est remplacé par un nouveau qui met l'accent sur la création d'ambiances.

Fait le 11 octobre 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le vendredi 14 novembre 2025

Arrêté du 11 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Annexe
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