Arrêté du 15 juin 2001

Article 4

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 23 juin 2001 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

L'accès en formation est ouvert en priorité aux candidats titulaires d'un baccalauréat technologique ou professionnel du secteur tertiaire.

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mars 2001 susvisé, peuvent également être admises en formation, par décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement concerné par la formation, les personnes ayant accompli à l'étranger une formation sanctionnée par un diplôme ou un titre comparable aux diplômes visés au premier alinéa du présent article.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026
Entrera en vigueur le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2026art. 3

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat technologique ou

de la spécialité “Métiersdu commerce et de la vente option A - animation et gestionde l'espace commercial, option B - prospection clientèle et valorisation del'offre commerciale” de baccalauréat professionnel.

En vigueur du samedi 23 juin 2001 au mercredi 30 septembre 2026

L'accès en formation est ouvert en priorité aux candidats titulaires d'un baccalauréat technologique ou professionnel du secteur tertiaire.

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mars 2001 susvisé, peuvent également être admises en formation, par décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement concerné par la formation, les personnes ayant accompli à l'étranger une formation sanctionnée par un diplôme ou un titre comparable aux diplômes visés au premier alinéa du présent article.