Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2010
Résumé. Un arrêté du 20 avril 2010 a été modifié et complété par un nouvel article.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2010Art. 3 → Version 2Arrêté du 20 avril 2010Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 20 avril 2010Art. 3, Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2010Art. 10-1 → Version 1
- Arrêté du 20 avril 2010Art. 10-1