Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès à la formation de technicien en énergies renouvelables
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des dénominations des diplômes requisArrêté du 20 avril 2010Art. 11 : Exécution d'un arrêté sur l'enseignement
→ Version 2 : Extension des responsables chargés de l'exécution
- Arrêté du 20 avril 2010Art. 3, Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2010Art. 10-1