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Arrêté du 2 décembre 2025

portant création de la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de certificats de spécialisation pour l'encadrement sportif

Résumé. Un nouvel arrêté crée des certificats de spécialisation pour former et encadrer des activités sportives variées, avec des examens prévus jusqu'en 2027.

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre des outre-mer et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2022 (Création d'un nouveau diplôme pour encadrer dans le sport) modifié portant création du certificat de spécialisation « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2024 (Nouveaux critères pour le diplôme d'éducateur sportif) modifié portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 30 septembre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 octobre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Création d'un certificat de spécialisation en encadrement sportif

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation est créé pour encadrer des activités sportives variées.

Il est créé la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Le certificat de spécialisation, spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Définition des référentiels pour l'encadrement sportif

Résumé. Un arrêté définit les annexes pour les activités et compétences professionnelles dans le domaine du sport.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III bis.

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Évaluation des compétences pour un diplôme sportif

Résumé. L'article décrit comment évaluer les compétences pour un diplôme dans le sport.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 20 décembre 2025 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Conditions d'accès à une formation d'encadrement sportif

Résumé. Pour s'inscrire à la formation d'encadrement sportif multi-activités, il faut avoir un bac pro avec une option sportive ou réussir des tests préalables.

L'accès en formation à la spécialité " encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous " de certificat de spécialisation est ouvert en priorité aux candidats titulaires d'un baccalauréat professionnel notamment ceux qui ont validé l'unité facultative " secteur sportif ".

Tout candidat souhaitant s'inscrire en formation doit justifier de la validation de tests d'exigences préalables à l'entrée en formation prévues par l'arrêté du 9 novembre 2024 modifié portant création de la mention " multi-activités physiques ou sportives pour tous " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif ". L'attestation de réussite à ces tests est délivrée par le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES).

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Ouverture d'une formation en encadrement sportif

Résumé. La formation pour devenir éducateur sportif dans plusieurs activités physiques est ouverte par le recteur après discussion avec des experts locaux.

La formation est ouverte par décision du recteur prise après une concertation avec le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) qui se fonde notamment sur les caractéristiques du tissu associatif local, l'existence de partenariats et besoins locaux en matière d'emploi, ainsi que sur un examen du projet d'organisation de la formation par l'établissement, en lien avec l'inspecteur pédagogique référent.

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Durée de la formation en encadrement sportif

Résumé. La formation pour devenir encadrant sportif dure 12 semaines et ses détails sont expliqués dans une annexe.

La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « encadrement secteur sportif » de certificat de spécialisation est de 12 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V.

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Certificat de spécialisation en encadrement sportif

Résumé. Un certificat de spécialisation est délivré aux candidats qui réussissent un examen dans le domaine de l'encadrement sportif.

La spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Nouveau certificat pour enseigner le sport

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation permet d'enseigner et d'animer des activités sportives contre rémunération, sous certaines conditions.

La spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté ouvre droit à l'enseignement, à l'animation et à l'encadrement contre rémunération dans la limite des conditions d'exercice fixées conformément à l'article L. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), et figurent au tableau présenté en annexe II-1 du même code.

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Correspondance des épreuves pour le certificat de spécialisation sportif

Résumé. L'article précise la correspondance entre les épreuves des examens pour le certificat de spécialisation en animation-gestion de projets sportifs et celles pour l'option « Activités physiques pour tous », permettant de reporter les notes obtenues.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté modifié du 13 avril 2018 portant création du certificat de spécialisation « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » et à l'arrêté du 14 janvier 2022 susvisé (Création d'un nouveau diplôme pour encadrer dans le sport) pour l'option « Activités physiques pour tous », et d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI.
Toute note conservée selon les règles fixées au troisième alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation (Conditions pour obtenir le certificat de spécialisation) est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Première session d'examen pour un certificat sportif en 2027

Résumé. La première session d'examen pour le certificat de spécialisation en encadrement sportif multi-activités aura lieu en 2027.

La première session d'examen de la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Dernière session d'examen pour un certificat sportif en 2026

Résumé. Le dernier examen pour le certificat de spécialisation en animation et gestion de projets sportifs aura lieu en 2026, après quoi l'arrêté sera abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » de certificat de spécialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté modifié du 13 avril 2018 cité à l'article 9 (Correspondance des épreuves pour le certificat de spécialisation sportif) aura lieu en 2026. A l'issue de la session 2026 qui prend fin au 31 décembre 2026, cet arrêté est abrogé.

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Dernière session d'examen pour le certificat en encadrement sportif

Résumé. La dernière session d'examen pour l'option « activités physiques pour tous » du certificat de spécialisation en encadrement sportif aura lieu en 2026.

La dernière session d'examen de l'option « activités physiques pour tous » de la spécialité de certificat de spécialisation « encadrement secteur sportif », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2022 modifié susvisé, aura lieu en 2026.

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Dates des prochains examens pour le certificat d'encadrement sportif

Résumé. Les derniers examens pour les options « activités de la forme » et « haltérophilie, musculation » du certificat de spécialisation en encadrement sportif auront lieu en 2026 et 2027.

Les dernières sessions d'examen des options « activités de la forme - cours collectifs » et « activités de la forme - haltérophilie, musculation » de la spécialité de certificat de spécialisation « encadrement secteur sportif », organisées conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2022 modifié susvisé, auront lieu en 2026 avec une session supplémentaire en 2027.

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Création d'une spécialité sportive et modification des activités aquatiques

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle spécialité pour encadrer des activités sportives dans les territoires d'outre-mer et modifie la liste des options d'activités aquatiques.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2025 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Application territoriale d'un arrêté sur les certifications sportives

Résumé. Un arrêté précise que certaines règles s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, en remplaçant 'recteur' par 'vice-recteur'.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4. Pour son application, les références au recteur d'académie ou au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Publication d'un arrêté sur un certificat sportif

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant un certificat de spécialisation dans le sport.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Certificat de spécialisation pour activités sportives multi-activités

Résumé. Un arrêté de 2025 décrit un certificat pour encadrer des activités sportives variées.
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Diplôme d'encadrement sportif

Résumé. Ce diplôme apprend à organiser et animer des activités sportives pour tous.
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Certificat d'animateur sportif

Résumé. Ce texte explique ce qu'il faut pour devenir animateur sportif et aider tout le monde à faire du sport.
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Certificat de spécialisation en animation sportive

Résumé. Un certificat pour encadrer des activités sportives variées et concevoir des projets d'animation.
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Diplômes, formations et contrats dans le domaine du sport

Résumé. La liste des diplômes et formations dans le sport, ainsi que les types de contrats et activités physiques.
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Certificat de spécialisation en encadrement sportif

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2025 décrit les règles pour obtenir un certificat de spécialisation dans l'encadrement sportif.
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Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) pour le certificat de spécialisation dans le sport

Résumé. Les PFMP pour le certificat de spécialisation dans le sport aident à apprendre à animer et encadrer des activités physiques.
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Création d'un nouveau certificat de spécialisation pour l'encadrement sportif

Résumé. Un nouveau certificat est créé pour encadrer des activités sportives pour tous, avec des équivalences possibles avec les anciens diplômes.

Fait le 2 décembre 2025.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Arrêté du 2 décembre 2025
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