Il est créé la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Le certificat de spécialisation, spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III bis.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

L'accès en formation à la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation est ouvert en priorité aux candidats titulaires d'un baccalauréat professionnel notamment ceux qui ont validé l'unité facultative « secteur sportif ».
Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.
Tout candidat souhaitant s'inscrire en formation doit justifier de la validation de tests d'exigences préalables à l'entrée en formation prévues par l'arrêté du 9 novembre 2024 modifié portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ». L'attestation de réussite à ces tests est délivrée par le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES).

La formation est ouverte par décision du recteur prise après une concertation avec le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) qui se fonde notamment sur les caractéristiques du tissu associatif local, l'existence de partenariats et besoins locaux en matière d'emploi, ainsi que sur un examen du projet d'organisation de la formation par l'établissement, en lien avec l'inspecteur pédagogique référent.

La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « encadrement secteur sportif » de certificat de spécialisation est de 12 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V.

La spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.

La spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté ouvre droit à l'enseignement, à l'animation et à l'encadrement contre rémunération dans la limite des conditions d'exercice fixées conformément à l'article L. 212-1 du code du sport, et figurent au tableau présenté en annexe II-1 du même code.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté modifié du 13 avril 2018 portant création du certificat de spécialisation « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » et à l'arrêté du 14 janvier 2022 susvisé pour l'option « Activités physiques pour tous », et d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI.
Toute note conservée selon les règles fixées au troisième alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

La première session d'examen de la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.

La dernière session d'examen de la spécialité « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » de certificat de spécialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté modifié du 13 avril 2018 cité à l'article 9 aura lieu en 2026. A l'issue de la session 2026 qui prend fin au 31 décembre 2026, cet arrêté est abrogé.

La dernière session d'examen de l'option « activités physiques pour tous » de la spécialité de certificat de spécialisation « encadrement secteur sportif », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2022 modifié susvisé, aura lieu en 2026.

Les dernières sessions d'examen des options « activités de la forme - cours collectifs » et « activités de la forme - haltérophilie, musculation » de la spécialité de certificat de spécialisation « encadrement secteur sportif », organisées conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2022 modifié susvisé, auront lieu en 2026 avec une session supplémentaire en 2027.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2022 > > Art. 10 bis > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2022 > > Art. 3, Art. 11 > >

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie. Pour son application, les références au recteur d'académie ou au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.