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ARRÊTÉ du 18 février 2015

portant création du certificat de spécialisation « aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance

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Création d'un diplôme en aéronautique

Résumé. Un nouvel arrêté crée un diplôme en aéronautique de niveau IV, avec des détails sur son programme, ses examens et son organisation.

La ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le règlement (CE) n° 1321/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » du 18 décembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Création d'un diplôme en aéronautique

Résumé. Un nouveau diplôme en aéronautique est créé, au niveau IV de formation.

Il est créé la mention complémentaire « aéronautique » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

En vigueur depuis le 28 août 2023

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Changement de terminologie pour les diplômes aéronautiques

Résumé. À partir de 2025, le terme 'mention complémentaire' sera remplacé par 'certificat de spécialisation' dans cet arrêté.

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

En vigueur depuis le 12 mars 2015 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Accès à la formation aéronautique pour certains bacheliers pros

Résumé. Les élèves ayant obtenu un bac pro en aéronautique ou en aviation peuvent suivre une formation spécifique.

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires des spécialités “aéronautique options avionique, systèmes et structure” et “aviation générale” de baccalauréat professionnel.

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Définition des programmes pour la mention complémentaire aéronautique

Résumé. L'arrêté définit les détails des programmes et du vocabulaire pour la mention complémentaire en aéronautique.

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de la mention complémentaire « aéronautique » sont définis en annexe I a, I b et I c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Détails de la formation en aéronautique

Résumé. L'arrêté précise les détails des unités d'enseignement, du règlement d'examen et des épreuves pour la mention complémentaire en aéronautique.

Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Durée de la formation professionnelle en aéronautique

Résumé. La formation en milieu professionnel pour la mention complémentaire aéronautique dure 14 semaines, avec des détails sur son organisation dans une annexe.

La durée de la formation en milieu professionnel est de quatorze semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Diplôme complémentaire en aéronautique

Résumé. Un diplôme complémentaire en aéronautique est délivré après un examen réussi, selon les règles fixées par le code de l'éducation.

La mention complémentaire « aéronautique » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Correspondances entre épreuves d'examens en aéronautique

Résumé. L'article précise les correspondances entre les épreuves de deux examens différents pour la mention complémentaire en aéronautique.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aéronautique » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Première session d'examen pour la mention complémentaire aéronautique

Résumé. Le premier examen pour la mention complémentaire en aéronautique aura lieu en 2016.

La première session d'examen de la mention complémentaire « aéronautique », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.

En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Dernière session d'examen pour la mention complémentaire « aéronautique » en 2015

Résumé. L'examen de la mention complémentaire « aéronautique » aura lieu pour la dernière fois en 2015 avant d'être remplacé par un nouveau système.

La dernière session d'examen de la mention complémentaire « aéronautique » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié est abrogé.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Règles pour le diplôme d'aéronautique

Résumé. Un arrêté de 2015 organise les règles pour obtenir un diplôme en aéronautique dans certains territoires français.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

En vigueur depuis le 12 mars 2015 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Application d'un arrêté sur la mention complémentaire aéronautique

Résumé. Un arrêté du 18 février 2015 précise que la directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont responsables de son application.

La directrice générale de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 mars 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité des spécialités de diplômes est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc .

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

ARRÊTÉ du 18 février 2015

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art. : Modification de multiples arrêtés administratifs

En vigueur du jeudi 12 mars 2015 au jeudi 24 juillet 2025

ARRÊTÉ du 18 février 2015
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Article 1 bis
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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Article 7
Article 8
Article 9
Article 9-1
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