Arrêté du 6 février 2023

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mars 2023 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Application d'un arrêté sur la cybersécurité dans l'éducation

Résumé. Un arrêté précise que les responsables de l'éducation doivent appliquer ses règles, qui concernent un examen en cybersécurité prévu pour 2024.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2026art. 25 : Création d'une formation en cybersécurité

En résumé. Ajout des vice-recteurs d'académie parmi les autorités chargées de l'exécution de l'arrêté.

En vigueur du samedi 11 mars 2023 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance