Arrêté du 11 octobre 2025

Article 4

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 14 novembre 2025 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

L'accès en formation à la spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation est ouvert aux titulaires des diplômes suivants :

  • brevet professionnel peintre applicateur de revêtements ;
  • baccalauréat professionnel Aménagement et finition du bâtiment.

Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026

En vigueur du vendredi 14 novembre 2025 au mercredi 30 septembre 2026