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Arrêté du 22 février 2010

portant création du certificat de spécialisation « technicien (ne) des services à l'énergie » et fixant ses conditions de délivrance

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Création du diplôme de technicien des services à l'énergie

Résumé. Un nouveau diplôme, le technicien des services à l'énergie, est créé pour former des professionnels spécialisés dans le domaine de l'énergie.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 11 décembre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Création d'un nouveau diplôme dans le domaine de l'énergie

Résumé. Un nouveau diplôme, le technicien des services à l'énergie, est créé au niveau IV.

Il est créé une mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

En vigueur depuis le 28 août 2023

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Changement de terminologie pour les diplômes

Résumé. À partir de 2025, le terme "mention complémentaire" sera remplacé par "certificat de spécialisation" dans cet arrêté.

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Définition des activités et certifications pour le diplôme de technicien des services à l'énergie

Résumé. L'arrêté du 22 février 2010 définit les activités et les certifications pour le diplôme de technicien des services à l'énergie.

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » sont définies en annexe II a du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Compétences pour intervenir près des réseaux électriques

Résumé. Un arrêté précise les compétences nécessaires pour travailler près des réseaux électriques, en plus de celles déjà définies.

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.
Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

En vigueur depuis le 7 mars 2010 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Accès à la formation pour les titulaires de certains bacs pro

Résumé. Les titulaires de certains baccalauréats professionnels peuvent accéder à une formation spécifique dans le domaine de l'énergie.

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires des spécialités “installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables”, “maintenance et efficacité énergétique” et “métiers du froid et des énergies renouvelables” du baccalauréat professionnel.

En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Règlement d'examen pour la mention complémentaire

Résumé. L'article précise que les règles de l'examen pour le diplôme de technicien des services à l'énergie sont détaillées dans une annexe.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Définition des épreuves d'évaluation

Résumé. L'article précise que les détails des épreuves et des évaluations pour la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » sont indiqués dans une annexe.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Durée de la formation en milieu professionnel

Résumé. La formation en milieu professionnel pour le diplôme de technicien des services à l'énergie dure 16 semaines.

La durée de la formation en milieu professionnel est de seize semaines.
Ses objectifs et modalités sont définis en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Diplôme pour techniciens des services à l'énergie

Résumé. Un diplôme est donné aux étudiants qui réussissent un examen spécifique dans le domaine de l'énergie.

La mention complémentaire « technicien (ne) des services à l'énergie » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions de l'article D. 337-150 du code de l'éducation (Conditions pour obtenir le certificat de spécialisation).

En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Premier examen pour la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » en 2011

Résumé. Le premier examen pour obtenir le diplôme de technicien des services à l'énergie aura lieu en 2011.

La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Arrêté sur la formation de techniciens des services à l'énergie

Résumé. Un arrêté du 22 février 2010 organise la formation et l'examen pour obtenir la mention complémentaire de technicien des services à l'énergie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

En vigueur depuis le 7 mars 2010 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Application d'un arrêté sur un diplôme énergétique

Résumé. Un arrêté précise que les responsables de l'éducation doivent appliquer ses règles, qui concernent un examen pour obtenir un diplôme dans le domaine de l'énergie.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Arrêté du 22 février 2010

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art. : Modification de multiples arrêtés administratifs

En vigueur du dimanche 7 mars 2010 au jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 22 février 2010
Article 1
Article 1 bis
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 8-1
Article 9