Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 11 décembre 2009,
Arrête :
Il est créé une mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
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A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
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Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » sont définies en annexe II a du présent arrêté.
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Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.
Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.
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L'accès en formation à la mention complémentaire « technicien (ne) des services à l'énergie » est ouvert aux candidats titulaires des spécialités « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques », « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques », « technicien du froid et du conditionnement de l'air » du baccalauréat professionnel et aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.
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Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
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La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.
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La durée de la formation en milieu professionnel est de seize semaines.
Ses objectifs et modalités sont définis en annexe III au présent arrêté.
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La mention complémentaire « technicien (ne) des services à l'énergie » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions de l'article D. 337-150 du code de l'éducation.
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La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011.
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer