Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à une formation
Résumé. La formation pour la mention complémentaire "organisateur de réceptions" est désormais ouverte à de nouveaux diplômes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2005Art. 3 → Version 4Arrêté du 9 mai 2005Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2005Art. 3, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2005Art. 8-1
- Arrêté du 9 mai 2005Art. 8-1