Arrêté du 11 octobre 2025

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4. Pour son application, les références au recteur d'académie ou au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2025 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Application d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise que certaines règles s'appliquent dans les territoires d'outre-mer et modifie les références administratives pour ces régions.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4. Pour son application, les références au recteur d'académie ou au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2026art. 29 : Modification des conditions d'accès à la formation de Peintre décorateur créateur d'ambiances

En résumé. La nouvelle version précise que l'arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer selon une version modifiée par un arrêté ultérieur, alors que la version précédente ne mentionnait pas cette modification.

En vigueur du vendredi 14 novembre 2025 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance