Arrêté du 11 octobre 2025

Article 11

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 14 novembre 2025 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie. Pour son application, les références au recteur d'académie ou au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026

En vigueur du vendredi 14 novembre 2025 au mercredi 30 septembre 2026