Arrêté du 10 février 2012

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mars 2012 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Exécution de l'arrêté sur la mention complémentaire

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2026art. 12 : Modification des conditions d'accès à la formation de technicien en réseaux électriques

En résumé. Les recteurs et vice-recteurs sont désormais explicitement chargés de l'exécution de l'arrêté, en plus du directeur général de l'enseignement scolaire.

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance