En vigueur depuis le 1 novembre 1995 · Dernière version le 1 octobre 2026
L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat.
Arrêté du 9 octobre 1995
L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 novembre 1995 · Dernière version le 1 octobre 2026
L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat.
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026
Modifié parArrêté du 15 juin 2026art. 1 : Modification des conditions d'accès à une formation
En vigueur du mercredi 1 novembre 1995 au mercredi 30 septembre 2026
Source : Légifrance