Arrêté du 9 octobre 1995

Article 3

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Article 3

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat.

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En vigueur depuis le 1 novembre 1995 · Dernière version le 1 octobre 2026

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat.

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En vigueur du mercredi 1 novembre 1995 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance