ARRÊTÉ du 18 février 2015

Article 2

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 12 mars 2015 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

L'accès en formation à la mention complémentaire « aéronautique » est ouvert aux candidats titulaires des spécialités « aéronautique » et « aviation générale » de baccalauréat professionnel et aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026
Entrera en vigueur le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2026art. 14

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires des spécialités aéronautique options avionique, systèmeset structure” et “aviation généralede baccalauréat professionnel .

En vigueur du jeudi 12 mars 2015 au mercredi 30 septembre 2026

L'accès en formation à la mention complémentaire « aéronautique » est ouvert aux candidats titulaires des spécialités « aéronautique » et « aviation générale » de baccalauréat professionnel et aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.