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Arrêté du 12 janvier 2017

portant création du certificat de spécialisation « technicien (ne) en tuyauterie » et fixant ses modalités de délivrance

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Création du diplôme de technicien en tuyauterie

Résumé. Un nouveau diplôme de niveau IV, 'technicien(ne) en tuyauterie', est créé avec des règles précises pour la formation et l'examen.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle du 11 décembre 2015 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » du 8 décembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 janvier 2017

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Création d'un nouveau diplôme de technicien en tuyauterie

Résumé. Un nouveau diplôme de niveau IV, 'technicien(ne) en tuyauterie', est créé.

Il est créé la mention complémentaire « technicien(ne) en tuyauterie » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

En vigueur depuis le 28 août 2023

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Changement de terminologie pour les diplômes

Résumé. À partir de 2025, le terme "mention complémentaire" sera remplacé par "certificat de spécialisation" dans cet arrêté.

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

En vigueur depuis le 27 janvier 2017 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Accès à une formation pour certains diplômés techniques

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2017 ouvre l'accès à une formation pour les titulaires de certains baccalauréats professionnels et brevets professionnels dans des spécialités techniques.

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires des spécialités “aéronautique option structure”, “construction de carrosseries”, “construction et aménagement des véhicules”, “maintenance des équipements industriels”, “maintenance des systèmes de production connectés”, “ouvrage du bâtiment métallerie”, “technicien en chaudronnerie industrielle”, “technicien en réalisation de produits mécaniques option - réalisation et maintenance des outillages et option - réalisation et suivi de productions”, “techniques d'interventions sur installations nucléaires” de baccalauréat professionnel et de la spécialité “métallier” de brevet professionnel.

En vigueur depuis le 27 janvier 2017

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Définition du diplôme de technicien en tuyauterie

Résumé. Un arrêté définit les programmes et les conditions pour obtenir le diplôme de technicien en tuyauterie.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « technicien(ne) en tuyauterie » sont définis respectivement en annexes I a et I b du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 janvier 2017

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Annexes du diplôme de technicien en tuyauterie

Résumé. L'article décrit les annexes qui définissent les unités du diplôme et les règles d'examen pour la mention complémentaire 'technicien(ne) en tuyauterie'.

Les unités constitutives du diplôme et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 janvier 2017

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Durée de la formation en milieu professionnel pour technicien en tuyauterie

Résumé. La formation en milieu professionnel pour le diplôme de technicien en tuyauterie dure 14 semaines, avec des objectifs et une organisation détaillés dans une annexe.

La durée de la formation en milieu professionnel est de 14 semaines. Les objectifs et l'organisation de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 janvier 2017

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Diplôme de technicien en tuyauterie

Résumé. Un diplôme de technicien en tuyauterie est délivré après un examen réussi, selon les règles fixées par le code de l'éducation.

La mention complémentaire « technicien(ne) en tuyauterie » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 27 janvier 2017

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Premier examen du diplôme de technicien en tuyauterie prévu pour 2018

Résumé. Le premier examen pour le diplôme de technicien en tuyauterie aura lieu en 2018.

La première session d'examen de la mention complémentaire « technicien(ne) en tuyauterie » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Arrêté du 12 janvier 2017 sur le diplôme de technicien en tuyauterie

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2017 organise la formation et l'examen pour le diplôme de technicien en tuyauterie, avec des détails sur les épreuves et la durée de la formation.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

En vigueur depuis le 27 janvier 2017 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Application d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2017 précise que la directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont responsables de son application.

La directrice générale de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté réglementaire

Résumé. Un arrêté publié en janvier 2017 pour informer le public d'une nouvelle règle.

Fait le 12 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Arrêté du 12 janvier 2017

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art. : Modification de multiples arrêtés administratifs

En vigueur du vendredi 27 janvier 2017 au jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 12 janvier 2017
Article 1
Article 1 bis
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 7-1
Article 8
Annexe