Abrogation à venir1 octobre 2026
Créé le 4 janvier 2015 · Sera abrogé le 1 octobre 2026
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.