ARRÊTÉ du 17 décembre 2014

Article 10

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 4 janvier 2015 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026

En vigueur du dimanche 4 janvier 2015 au mercredi 30 septembre 2026