ARRÊTÉ du 17 décembre 2014

Article 10

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Article 10

La directrice générale de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2015 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Application d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2014 précise que la directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont responsables de son application.

La directrice générale de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2026art. 13 : Ouverture de la formation de vendeur-conseil à tous les bacheliers

En résumé. La responsabilité de l'exécution de l'arrêté est étendue aux vice-recteurs, en plus des recteurs.

En vigueur du dimanche 4 janvier 2015 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance