Arrêté du 15 juin 2026

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2025

Art. 4, Art. 10

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Modification des règles d'application des certifications professionnelles

Résumé. Les règles d'application pour les certifications professionnelles dans les territoires d'outre-mer sont mises à jour, notamment pour les certificats de spécialisation de niveau 4.

A modifié les dispositions suivantes :

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