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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'application des certifications professionnelles
Résumé. Les règles d'application pour les certifications professionnelles dans les territoires d'outre-mer sont mises à jour, notamment pour les certificats de spécialisation de niveau 4.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2025Art. 4 : Diplômes requis pour la formation de façadier itéiste
→ Version 2 : Ajout d'un diplôme éligibleArrêté du 11 octobre 2025Art. 10 : Adaptation des règles de certification professionnelle pour l'outre-mer
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 2 : Ajout d'un diplôme éligibleArrêté du 11 octobre 2025Art. 10 : Adaptation des règles de certification professionnelle pour l'outre-mer
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 11 octobre 2025Art. 4, Art. 10