En vigueur depuis le 7 mars 2010 · Dernière version le 1 octobre 2026
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Application d'un arrêté sur un diplôme énergétique
Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.