Arrêté du 22 février 2010

Article 9

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 7 mars 2010 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026

En vigueur du dimanche 7 mars 2010 au mercredi 30 septembre 2026