Arrêté du 22 février 2010

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 mars 2010 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Application d'un arrêté sur un diplôme énergétique

Résumé. Un arrêté précise que les responsables de l'éducation doivent appliquer ses règles, qui concernent un examen pour obtenir un diplôme dans le domaine de l'énergie.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2026art. 10 : Modification des conditions d'accès à la formation de technicien des services à l'énergie

En résumé. Le texte précise les autorités responsables de l'exécution de l'arrêté, en ajoutant les recteurs et en remplaçant 'recteurs' par 'vice-recteurs'.

En vigueur du dimanche 7 mars 2010 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance