Arrêté du 21 octobre 2024

Article 8-1

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Article 8-1

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4. Pour son application, les références au recteur d'académie ou au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Adaptation des certifications professionnelles en outre-mer

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2024 adapte les règles de certification pour des formations professionnelles dans les territoires d'outre-mer, remplaçant les références aux recteurs par celles des vice-recteurs.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4. Pour son application, les références au recteur d'académie ou au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.

Source : Légifrance