Arrêté du 15 juin 2026

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2025

Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2025

Art. 7-1

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Adaptation des règles pour un certificat de spécialisation en haute couture

Résumé. Un arrêté du 29 août 2025 adapte les règles pour un certificat de spécialisation en haute couture dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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