Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles pour un certificat de spécialisation en haute couture
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l'accès par dérogation
- Arrêté du 29 août 2025Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2025Art. 7-1