Arrêté du 31 mars 2008

Article 10

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 27 avril 2008 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026

En vigueur du dimanche 27 avril 2008 au mercredi 30 septembre 2026