Arrêté du 31 mars 2008

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'enseignement scolair, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 avril 2008 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Application et publication de l'arrêté sur la mention complémentaire

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolair, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 avril 2008 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance