Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une formation en cybersécurité
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2023Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des conditions d'accès en formationArrêté du 6 février 2023Art. 8 : Application d'un arrêté sur la cybersécurité dans l'éducation
→ Version 2 : Extension des responsables chargés de l'exécution
- Arrêté du 6 février 2023Art. 4, Art. 8