Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications réglementaires dans l'arrêté du 6 février 2023
Résumé. Un article de loi crée un nouvel article et modifie deux autres dans un arrêté du 6 février 2023.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2023Art. 7-1 → Version 1
- Arrêté du 6 février 2023Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2023Art. 4 → Version 2Arrêté du 6 février 2023Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 6 février 2023Art. 4, Art. 8