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Annexes

JORF n°0089 du 15 avril 2021

Arrêté du 10 mars 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 21 janvier 2021 ;

Vu l'avis la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 29 janvier 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la spécialité Art de la dorure à chaud

Résumé Un nouveau diplôme en dorure à chaud est créé, classé au niveau 4.

Il est créé la spécialité « Art de la dorure à chaud » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 4 du code national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

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Article 1 bis

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Renommage de la référence "mention complémentaire"

Résumé À partir de 2025, 'mention complémentaire' devient 'certificat de spécialisation'.

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

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Article 2

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Définition des référentiels et lexique

Résumé Les annexes II, III et III bis expliquent les activités, compétences et mots utilisés.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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Article 3

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Fixation du référentiel d'évaluation

Résumé Le document explique comment évaluer les étudiants, en détaillant les parties du diplôme, les règles d'examen et les types d'épreuves.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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Article 4

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Conditions d'accès à la formation en Art de la dorure à chaud

Résumé Pour entrer en formation en dorure, il faut soit un brevet spécifique, soit une expérience de trois ans dans le domaine.

L'accès en formation à la spécialité « Art de la dorure à chaud » de mention complémentaire est ouvert aux candidats titulaires du brevet des métiers d'art « Art de la reliure et de la dorure ».
Peuvent également être admis à préparer la mention complémentaire les candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre de niveau 4 ayant une expérience professionnelle dans le secteur de la dorure d'une durée minimum de trois ans ou ayant bénéficié d'une formation en dorure équivalente à celle du brevet des métiers d'art « Art de la reliure et de la dorure ».
La formation est également ouverte aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

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Article 5

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Formation en milieu professionnel pour la spécialité Art de la dorure à chaud

Résumé Pour la dorure à chaud, 12 semaines de formation en entreprise sont obligatoires.

La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Art de la dorure à chaud » de mention complémentaire est de 12 semaines. Les modalités, l'organisation, le lieu et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

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Article 6

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Délivrance de la spécialité Art de la dorure à chaud

Résumé Réussir l'examen de dorure à chaud donne un diplôme spécialisé.

La spécialité « Art de la dorure à chaud » de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.

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Article 7

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Date de la première session d'examen de la spécialité « Art de la dorure à chaud »

Résumé Le premier examen de l'Art de la dorure à chaud aura lieu en 2022.

La première session d'examen de la spécialité « Art de la dorure à chaud » de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2022.

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Article 8

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Charges d'exécution du directeur général de l'enseignement scolaire et des recteurs d'académie

Résumé Le directeur général et les recteurs doivent suivre ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Fait le 10 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval