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Arrêté du 10 mars 2021

portant création du certificat de spécialisation « Art de la dorure à chaud » et fixant ses modalités de délivrance

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Création d'un diplôme en dorure à chaud

Résumé. Un nouveau diplôme en dorure à chaud est créé, avec des règles précises pour la formation et les examens.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 21 janvier 2021 ;

Vu l'avis la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 29 janvier 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 avril 2021

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Création de la spécialité Art de la dorure à chaud

Résumé. Un nouveau diplôme en dorure à chaud est créé, classé au niveau 4.

Il est créé la spécialité « Art de la dorure à chaud » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 4 (Accès à la formation pour les titulaires du BMA) du code national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 août 2023

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Renommage de la référence "mention complémentaire"

Résumé. À partir de 2025, 'mention complémentaire' devient 'certificat de spécialisation'.

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

En vigueur depuis le 16 avril 2021

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Définition des référentiels et lexique

Résumé. Les annexes II, III et III bis expliquent les activités, compétences et mots utilisés.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 avril 2021

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Fixation du référentiel d'évaluation

Résumé. Le document explique comment évaluer les étudiants, en détaillant les parties du diplôme, les règles d'examen et les types d'épreuves.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 16 avril 2021 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Accès à la formation pour les titulaires du BMA

Résumé. Les personnes ayant le brevet des métiers d'art en reliure et dorure peuvent accéder à une formation spécifique.

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires du brevet des métiers d'art “Art de la reliure et de la dorure”.

En vigueur depuis le 16 avril 2021

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Formation en milieu professionnel pour la spécialité Art de la dorure à chaud

Résumé. Pour la dorure à chaud, 12 semaines de formation en entreprise sont obligatoires.

La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Art de la dorure à chaud » de mention complémentaire est de 12 semaines. Les modalités, l'organisation, le lieu et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 avril 2021

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Délivrance de la spécialité Art de la dorure à chaud

Résumé. Réussir l'examen de dorure à chaud donne un diplôme spécialisé.

La spécialité « Art de la dorure à chaud » de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 16 avril 2021

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Date de la première session d'examen de la spécialité « Art de la dorure à chaud »

Résumé. Le premier examen de l'Art de la dorure à chaud aura lieu en 2022.

La première session d'examen de la spécialité « Art de la dorure à chaud » de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2022.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Arrêté sur la formation en 'Art de la dorure à chaud'

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2021 organise la formation et l'examen pour le certificat de spécialisation en 'Art de la dorure à chaud' dans les territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

En vigueur depuis le 16 avril 2021 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Exécution et publication de l'arrêté sur la dorure à chaud

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Arrêté du 10 mars 2021

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art. : Modification de multiples arrêtés administratifs

En vigueur du vendredi 16 avril 2021 au jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 10 mars 2021
Article 1
Article 1 bis
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 7-1
Article 8
Annexes