Arrêté du 22 février 2010

Article 8-1

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Article 8-1

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Arrêté sur la formation de techniciens des services à l'énergie

Résumé. Un arrêté du 22 février 2010 organise la formation et l'examen pour obtenir la mention complémentaire de technicien des services à l'énergie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

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