Arrêté du 18 février 2020

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 février 2020 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Application d'un arrêté sur un diplôme en peinture aéronautique

Résumé. Un arrêté précise que les responsables de l'éducation doivent appliquer ses règles pour un diplôme en peinture aéronautique.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2026art. 19 : Extension géographique d'un arrêté et modifications des conditions d'accès à un diplôme

En résumé. Les recteurs d'académie sont remplacés par les vice-recteurs et le directeur général de l'enseignement scolaire voit ses attributions élargies.

En vigueur du jeudi 27 février 2020 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance