Abrogation à venir1 octobre 2026
Créé le 27 février 2020 · Sera abrogé le 1 octobre 2026
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.