Arrêté du 18 février 2020

Article 8

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 27 février 2020 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026

En vigueur du jeudi 27 février 2020 au mercredi 30 septembre 2026