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Arrêté du 26 novembre 2015

portant création du certificat de spécialisation « mécatronique navale » et fixant ses modalités de délivrance

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Création d'un diplôme en mécatronique navale

Résumé. Un nouveau diplôme en mécatronique navale de niveau IV est créé, avec une formation de 16 semaines et un examen prévu en 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Métallurgie du 30 septembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 décembre 2015

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Création d'un diplôme en mécatronique navale

Résumé. Un nouveau diplôme en mécatronique navale est créé, de niveau IV.

Il est créé la mention complémentaire « mécatronique navale », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

En vigueur depuis le 28 août 2023

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Changement de terminologie pour les diplômes

Résumé. À partir de 2025, le terme "mention complémentaire" sera remplacé par "certificat de spécialisation" dans cet arrêté.

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

En vigueur depuis le 18 décembre 2015 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Conditions d'accès à la formation de mécatronique navale

Résumé. Pour s'inscrire à cette formation, il faut avoir un bac ou un diplôme équivalent.

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat.

En vigueur depuis le 18 décembre 2015

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'Mécatronique navale': définition des référentiels

Résumé. L'arrêté définit les référentiels d'activités et de certification pour la mention complémentaire 'mécatronique navale'.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire "mécatronique navale" sont définis respectivement en annexes I a et I b du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 décembre 2015

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Détails des examens pour la mention complémentaire en mécatronique navale

Résumé. L'article précise les annexes qui définissent les unités d'examen, le règlement d'examen et les épreuves pour la mention complémentaire en mécatronique navale.

Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 décembre 2015

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Durée de la formation en mécatronique navale

Résumé. La formation en mécatronique navale dure 16 semaines et ses détails sont précisés dans une annexe.

La durée de la formation en milieu professionnel est de seize semaines. Les objectifs et l'organisation de cette formation sont définis en annexe III du présent (Formation continue des professionnels de santé militaires) arrêté.

En vigueur depuis le 18 décembre 2015

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Diplôme de mention complémentaire en mécatronique navale

Résumé. Un diplôme en mécatronique navale est délivré après un examen réussi, avec une formation de 16 semaines en milieu professionnel.

La mention complémentaire "mécatronique navale" est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 18 décembre 2015

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Premier examen de mécatronique navale en 2017

Résumé. Le premier examen pour obtenir le diplôme de mécatronique navale aura lieu en 2017.

La première session d'examen de la mention complémentaire "mécatronique navale", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Arrêté sur la mention complémentaire 'mécatronique navale'

Résumé. Un arrêté du 26 novembre 2015 organise la formation et l'examen pour la mention complémentaire 'mécatronique navale' dans les territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

En vigueur depuis le 18 décembre 2015 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Application d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté précise que la directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont responsables de son application.

La directrice générale de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II b et II c seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 14 janvier 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr. Les modifications ou les créations de diplôme sont diffusées en ligne à l'adresse suivante : http://adressrlr.cndp.fr.

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Arrêté du 26 novembre 2015

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art. : Modification de multiples arrêtés administratifs

En vigueur du vendredi 18 décembre 2015 au jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 26 novembre 2015
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Article 1 bis
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 7-1
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