Arrêté du 11 octobre 2025

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4. Pour son application, les références au recteur d'académie ou au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2025 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Adaptation des règles de certification professionnelle pour l'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise les règles d'application pour des certifications professionnelles dans les territoires d'outre-mer, en remplaçant certaines références administratives.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4. Pour son application, les références au recteur d'académie ou au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2026art. 28 : Modification des règles d'application des certifications professionnelles

En résumé. L'arrêté est désormais applicable dans sa version modifiée par l'arrêté du 15 juin 2026, spécifiquement pour les certificats de spécialisation de niveau 4.

En vigueur du samedi 29 novembre 2025 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance