Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et ajouts à un arrêté de 1997
Résumé. Un article modifie et ajoute des règles dans un arrêté de 1997.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 1997Art. 3 → Version 2Arrêté du 26 novembre 1997Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 26 novembre 1997Art. 3, Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 1997Art. 12-1 → Version 1
- Arrêté du 26 novembre 1997Art. 12-1