Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux formations
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès à certaines formations et précise les autorités responsables de son application.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 1997Art. 3 → Version 2Arrêté du 26 novembre 1997Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 26 novembre 1997Art. 3, Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 1997Art. 12-1
- Arrêté du 26 novembre 1997Art. 12-1