Arrêté du 15 juin 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 1997

Art. 3, Art. 13

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 1997

Art. 12-1

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Modification des conditions d'accès aux formations

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès à certaines formations et précise les autorités responsables de son application.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 1997Art. 12-1
- Arrêté du 26 novembre 1997
Art. 12-1

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