JORF n° 0154 du 3 juillet 2026
Autres textes généraux
63 textesVoir 24 textes
Arrêté du 20 novembre 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Démonstration de la valeur des organoïdes et organes sur puce »
Arrêté du 8 janvier 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Infrastructures de données et Équipements numériques résilients et durables (EcoIDEN) »
Arrêté du 25 février 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Standardisation des réseaux du futur »
Arrêté du 8 avril 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Défi Flagships - Sous-systèmes innovants pour la robotique et les équipements intelligents »
Arrêté du 4 mai 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Accélérer le déploiement du biocontrôle et de la biostimulation »
Arrêté du 30 juin 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MARTIGUES » dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille
Arrêté du 30 juin 2026 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2026 nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Arrêté du 26 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 30 juillet 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale des greffes
Arrêté du 1er juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une liste d'aptitude pour le recrutement d'un ingénieur des mines
Arrêté du 2 juillet 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 30 juin 2026 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4
Arrêté du 16 juin 2026 relatif à un centre d'information et d'orientation de l'académie de Bordeaux
Arrêté du 30 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 30 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté
Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 7 août 2025 portant création de la mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 18 juin 2026 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
Voir 4 textes
Décision n° 2026-09 du 19 juin 2026 fixant pour 2026 le montant des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux budgets des agences régionales de santé en application de l'arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
Décision n° 2026-325 L du 2 juillet 2026
Décision n° 2026-NA-15 du 12 juin 2026 autorisant l'association FLAP à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cabaret Vert
Décision n° 2026-NA-16 du 12 juin 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La voix du Florival pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flor FM
Voir 2 textes
Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études
Décision du 11 juin 2026 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
Voir 20 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse
Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
Avis de vacance d'un emploi de chargé ou de chargée de mission (secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des finances locales et de l'action économique (administration centrale : direction générale des collectivités locales)
Avis de vacance d'emplois de directeurs d'hôpital
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon Persillé de Bourgogne »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Charmes-Chambertin »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Griotte-Chambertin »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Latricières-Chambertin »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mazis-Chambertin »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ruchottes-Chambertin »
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
Voir 12 textes
Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Délégations parlementaires
Documents déposés
Documents publiés
Rapports au parlement
Commissions mixtes paritaires
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Délégation parlementaire au renseignement
Mesures nominatives
40 textesVoir 11 textes
Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (direction de l'asile)
Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique)
Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité)
Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)
Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)
Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
Décision du 1er juin 2026 portant modification de la décision du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Décision du 29 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche)
Décision du 2 juin 2026 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
Décision du 9 juin 2026 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
Voir 15 textes
Arrêté du 29 juin 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Arrêté du 29 juin 2026 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d'avances auprès des services du Premier ministre)
Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination (régisseur titulaire d'avances et de recettes)
Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFP)
Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFP)
Arrêté du 2 juillet 2026 portant nomination des membres du Conseil national de la mer et des littoraux
Arrêté du 27 février 2026 portant admission à la retraite (corps des mines)
Arrêté du 30 juin 2026 portant promotion au grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026
Arrêté du 30 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Société Technique pour l'Energie Atomique
Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Chantiers de l'Atlantique
Arrêté du 30 juin 2026 portant renouvellement du directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA)
Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Arrêté du 16 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination de la présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit public
Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2026 portant délégation de signature (Cour des comptes)
Voir 7 textes
Décret du 2 juillet 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Ussel - M. ZABKA (Nicolas)
Décret du 2 juillet 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de Rodez - Mme GROSGEORGE (Marie)
Décret du 2 juillet 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne - Mme PLANTIER-LEMARCHAND (Emmanuelle)
Décret du 2 juillet 2026 portant nomination de la sous-préfète d'Alès (groupe III) - Mme ROESCH (Lucie)
Décret du 2 juillet 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime - Mme FUCHÉ (Christelle)
Décret du 2 juillet 2026 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie - Mme SLIMANI (Hayat)
Décret du 2 juillet 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (groupe III) - M. CAROL (Christophe)
Voir 4 textes
Décision n° 34575 du 1er juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5 (3°) du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2026) (décision complémentaire)
Décision n° 34577 du 1er juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6 (1°) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2026) (décision complémentaire)
Décision n° 34618 du 1er juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6 (4°) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2026) (décision complémentaire)
Décision n° 34713 du 1er juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6 (1°) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SCIENTIFIQUE) (session 2026) (décision complémentaire)
Voir 2 textes
Liste du 29 juin 2026 portant admission, par ordre de mérite, à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier au titre de l'année 2026
Liste supplémentaire de candidats déclarés admis à titre provisoire au troisième concours de recrutement d'auditeurs de justice