Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0154 du 3 juillet 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

63 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
Arrêté2 articles · 20 novembre 2025
Appel à projets pour le développement d'organoïdes et d'organes sur puce

Arrêté du 20 novembre 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Démonstration de la valeur des organoïdes et organes sur puce »

Arrêté2 articles · 8 janvier 2026
Appel à projets pour des infrastructures numériques durables

Arrêté du 8 janvier 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Infrastructures de données et Équipements numériques résilients et durables (EcoIDEN) »

Arrêté0025 février 2026
Appel à projets pour la standardisation des réseaux du futur

Arrêté du 25 février 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Standardisation des réseaux du futur »

Arrêté2 articles · 8 avril 2026
Appel à projets pour l'innovation en robotique

Arrêté du 8 avril 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Défi Flagships - Sous-systèmes innovants pour la robotique et les équipements intelligents »

Arrêté2 articles · 4 mai 2026
Plan pour une agriculture plus naturelle

Arrêté du 4 mai 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Accélérer le déploiement du biocontrôle et de la biostimulation »

Arrêté6 articles · 30 juin 2026
Interdiction de survol près de Martigues pour raisons militaires

Arrêté du 30 juin 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MARTIGUES » dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté7 articles · 30 juin 2026
Concours pour cadres supérieurs de santé paramédical dans l'armée en 2026

Arrêté du 30 juin 2026 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2026 nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté3 articles · 26 juin 2026
Modification des règles financières de l'École nationale des greffes

Arrêté du 26 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 30 juillet 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale des greffes

Arrêté3 articles · 1er juillet 2026
Recrutement d'ingénieurs des mines en 2026

Arrêté du 1er juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une liste d'aptitude pour le recrutement d'un ingénieur des mines

Arrêté1 article · 2 juillet 2026
Gel des avoirs d'une association et de deux personnes

Arrêté du 2 juillet 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté3 articles · 30 juin 2026
Nouveau règlement pour les plantes fourragères et à gazon

Arrêté du 30 juin 2026 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté31 articles · 15 juin 2026
Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles

Arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4

Arrêté3 articles · 16 juin 2026
Fermeture et ouverture de centres d'information et d'orientation à Pau

Arrêté du 16 juin 2026 relatif à un centre d'information et d'orientation de l'académie de Bordeaux

Arrêté4 articles · 30 juin 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 30 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 30 juin 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 30 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 1er juillet 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 1er juillet 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 1er juillet 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 1er juillet 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 1er juillet 2026
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 1er juillet 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 29 juin 2026
Modification des emplois éligibles à la prime militaire

Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté

Arrêté2 articles · 29 mai 2026
Changement des modalités de validation du bloc de compétences 3

Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 7 août 2025 portant création de la mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Arrêté3 articles · 18 juin 2026
Nouvelles règles pour les licenciements économiques et les indemnités

Arrêté du 18 juin 2026 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Avis20
Voir 20 textes
Avis1 article
Proposition de salaires minimaux obligatoires dans la presse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse

Avis1 article
Poste disponible au ministère de la justice

Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis1 article
Offre d'emploi : Chargé de mission en Bretagne

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis1 article
Offre d'emploi: Chargé de mission en Bretagne

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis1 article
Emploi chargé de mission environnement - Nouvelle-Aquitaine

Avis de vacance d'un emploi de chargé ou de chargée de mission (secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine)

Avis1 article
Recrutement d'un directeur départemental dans le Tarn

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn)

Avis1 article
Opportunité de poste : Directeur des territoires et de la mer

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)

Avis1 article
Poste à pourvoir : Sous-directeur des finances locales

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des finances locales et de l'action économique (administration centrale : direction générale des collectivités locales)

Avis1 article
Ouverture de postes de directeurs adjoints dans les hôpitaux publics

Avis de vacance d'emplois de directeurs d'hôpital

Avis1 article
'Jambon Persillé de Bourgogne': consultation publique pour sa protection

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon Persillé de Bourgogne »

Avis1 article
Consultation publique sur les règles du vin 'Charmes-Chambertin'

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Charmes-Chambertin »

Avis1 article
Consultation publique sur les règles du vin Griotte-Chambertin

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Griotte-Chambertin »

Avis1 article
Consultation sur la modification des règles du vin Latricières-Chambertin

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Latricières-Chambertin »

Avis1 article
Consultation publique sur les règles de l'appellation 'Mazis-Chambertin'

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mazis-Chambertin »

Avis1 article
Consultation publique sur les règles du vin Ruchottes-Chambertin

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ruchottes-Chambertin »

Avis1 article
Coût élevé d'un médicament

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Différence de prix du médicament ACEMAP

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation du prix des médicaments pour les assurés

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix de l'Abiraterone Zydus

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix du médicament Inlyta

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Informations parlementaires12
Voir 12 textes

Mesures nominatives

40 textes
Décision11
Voir 11 textes
DécisionMesure nominative7 articles · 1er juillet 2026
Délégations de signature au ministère de l'intérieur

Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (direction de l'asile)

DécisionMesure nominative14 articles · 1er juillet 2026
Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique)

DécisionMesure nominative14 articles · 1er juillet 2026
Délégations de signature et gestion financière au ministère de l'intérieur

Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité)

DécisionMesure nominative2 articles · 1er juillet 2026
Délégation de signature par un ministre

Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)

DécisionMesure nominative3 articles · 1er juillet 2026
Délégation de signature dans la fonction publique

Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)

DécisionMesure nominative11 articles · 1er juillet 2026
Délégation de signature pour les fonctionnaires

Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

DécisionMesure nominative12 articles · 1er juillet 2026
Délégation de signature au ministère de l'économie

Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

DécisionMesure nominative2 articles · 1er juin 2026
Délégation de signature au ministère de l'Éducation nationale

Décision du 1er juin 2026 portant modification de la décision du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

DécisionMesure nominative5 articles · 29 juin 2026
Délégation de signature au ministère de la Culture

Décision du 29 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche)

DécisionMesure nominative2 articles · 2 juin 2026
Délégation de signature pour une ingénieure

Décision du 2 juin 2026 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

DécisionMesure nominative3 articles · 9 juin 2026
Délégation de signature pour le ministre des sports

Décision du 9 juin 2026 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Arrêté15
Voir 15 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 29 juin 2026
Changement d'équipe au cabinet de la ministre de l'égalité

Arrêté du 29 juin 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 juin 2026
Nomination d'une nouvelle suppléante pour les finances du Premier ministre

Arrêté du 29 juin 2026 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d'avances auprès des services du Premier ministre)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juillet 2026
Nomination d'un militaire pour les finances à l'Académie de la gendarmerie

Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination (régisseur titulaire d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juin 2026
Nomination de Priscilla Cournede

Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFP)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juin 2026
Nomination de Priscilla Cournede au comité d'investissement de l'EPFP

Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFP)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juillet 2026
Nomination de membres au Conseil national de la mer et des littoraux

Arrêté du 2 juillet 2026 portant nomination des membres du Conseil national de la mer et des littoraux

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2026
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur des mines

Arrêté du 27 février 2026 portant admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juin 2026
Promotion de trois inspecteurs généraux de l'INSEE

Arrêté du 30 juin 2026 portant promotion au grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juin 2026
Nomination au conseil d'administration

Arrêté du 30 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Société Technique pour l'Energie Atomique

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juillet 2026
Nomination d'un représentant de l'État aux Chantiers de l'Atlantique

Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Chantiers de l'Atlantique

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juin 2026
Nomination d'un directeur d'école agricole

Arrêté du 30 juin 2026 portant renouvellement du directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juillet 2026
Modification des sections sur les variétés végétales

Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juin 2026
Nominations au conseil d'administration du musée Guimet

Arrêté du 16 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juin 2026
Nomination d'une présidente de jury pour un concours d'agrégation

Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination de la présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit public

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er juillet 2026
Changement de secrétaire administrative

Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2026 portant délégation de signature (Cour des comptes)

Décret7
Voir 7 textes
DécretMesure nominative2 articles · 2 juillet 2026
Décret autorisant un fonctionnaire à quitter son poste de sous-préfet

Décret du 2 juillet 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Ussel - M. ZABKA (Nicolas)

DécretMesure nominative2 articles · 2 juillet 2026
Nomination de Marie Grosgeorge

Décret du 2 juillet 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de Rodez - Mme GROSGEORGE (Marie)

DécretMesure nominative2 articles · 2 juillet 2026
Nomination d'une sous-préfète à la tête de la préfecture de l'Aude

Décret du 2 juillet 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne - Mme PLANTIER-LEMARCHAND (Emmanuelle)

DécretMesure nominative2 articles · 2 juillet 2026
Nomination de Lucie Roesch comme sous-préfète d'Alès

Décret du 2 juillet 2026 portant nomination de la sous-préfète d'Alès (groupe III) - Mme ROESCH (Lucie)

DécretMesure nominative2 articles · 2 juillet 2026
Nomination d'une sous-préfète en Normandie

Décret du 2 juillet 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime - Mme FUCHÉ (Christelle)

DécretMesure nominative2 articles · 2 juillet 2026
Nomination d'Hayat Slimani comme directrice de cabinet

Décret du 2 juillet 2026 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie - Mme SLIMANI (Hayat)

DécretMesure nominative2 articles · 2 juillet 2026
Nomination d'un directeur de cabinet

Décret du 2 juillet 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (groupe III) - M. CAROL (Christophe)

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
DécisionMesure nominative345751 article · 1er juillet 2026
Admission de candidats via la liste complémentaire

Décision n° 34575 du 1er juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5 (3°) du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2026) (décision complémentaire)

DécisionMesure nominative345771 article · 1er juillet 2026
Admission après liste complémentaire

Décision n° 34577 du 1er juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6 (1°) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2026) (décision complémentaire)

DécisionMesure nominative346181 article · 1er juillet 2026
Admission de candidats via la liste complémentaire

Décision n° 34618 du 1er juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6 (4°) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2026) (décision complémentaire)

DécisionMesure nominative347131 article · 1er juillet 2026
Admission d'un candidat via la liste complémentaire

Décision n° 34713 du 1er juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6 (1°) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SCIENTIFIQUE) (session 2026) (décision complémentaire)